J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0770441A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2007, M. Maurice, Joseph Lacroix, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 1er avril 2001, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 janvier 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.